Informations légales, Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Bienvenue sur Animal Place. Cette page regroupe l'ensemble de nos informations légales (mentions légales), notre politique de confidentialité (RGPD) et nos conditions générales d'utilisation (CGU), applicables au site web www.animal-place.com ainsi qu'aux applications mobiles iOS et Android (ci-après ensemble la « Plateforme »).

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme

La Plateforme Animal Place, comprenant le site web www.animal-place.com et les applications mobiles iOS et Android, est éditée par :

Animal Place, Société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942292103
Forme juridique : SAS
Capital social : 10.000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83942292103
Directeur de la publication : M. Nicolas Duault
Contact e‑mail : contact@animal-place.com
Adresse postale : « Animal Place – Le Norly 2, 39 Chemin des Peupliers, 69570 DARDILLY »

Hébergement et distribution

Site web : Hostinger — https://www.hostinger.fr
Backend et base de données : Supabase — https://supabase.com
Application iOS : Apple App Store — https://apps.apple.com
Application Android : Google Play Store — https://play.google.com
Toutes les données applicatives sont stockées sur Supabase.

Objet du service

Animal Place permet, via sa Plateforme (site web et applications mobiles) : (i) un réseau social dédié aux animaux (publications, interactions, annuaire d'éleveurs et de professionnels), (ii) la gestion du suivi de santé et des urgences vétérinaires, (iii) un e‑commerce, (iv) un suivi de parrainage via codes de tracking. Toute utilisation implique l'acceptation des présentes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du Service (textes, logos, marques, logiciels, bases) sont protégés et appartiennent à Animal Place ou ses licenciants. Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus et concèdent à Animal Place une licence d'exploitation nécessaire au fonctionnement du Service (hébergement, représentation, adaptation, modération, promotion du Service).

Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services tiers référencés par des liens externes, ni des usages que vous faites des informations publiées.

Droit applicable – Juridiction

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.

Politique de confidentialité

Nous protégeons vos données personnelles et expliquons ci‑dessous ce que nous collectons et pourquoi.

En bref

Données : compte (identité, email), contenus publiés, parcours d'utilisation, parrainage, données e‑commerce.
Finalités/bases : fournir le Service (contrat), sécurité/fraude (intérêt légitime), exécuter vos commandes (contrat), messages marketing (consentement), obligations légales.
Sous‑traitants : Supabase (auth/DB), ActiveCampaign (CRM/emailing), Shopify (e‑commerce), analytics (avec consentement).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (marketing), portabilité.
Cookies : gérés via bandeau et navigateur.
Sécurité : HTTPS, contrôles d'accès ; pas de vente de données.

Responsable de traitement

Animal Place. Contact : contact@animal-place.com — Adresse postale : « Animal Place – Service Privacy, Le Norly 2, 39 Chemin des Peupliers, 69570 DARDILLY ».

Données collectées

Fournies par vous : nom, prénom, email, mot de passe (hashé), adresse, téléphone, pseudo, préférences ; contenus (photos, vidéos, commentaires) ; parrainage ; données e‑commerce (identité, adresses, téléphone, détails de commande ; paiement traité par prestataires).
Collectées automatiquement : IP, identifiants d'appareil, navigateur, pages vues, actions, horodatage ; cookies/SDK selon vos choix.
Reçues de tiers : si vous reliez des comptes/partenaires (sur base légale confirmée par ces tiers).

Finalités et bases légales

Fourniture du Service (compte, réseau social, annuaire, parrainage, e‑commerce) — contrat.
Support et communications de service — intérêt légitime/contrat.
Marketing — consentement (révocable à tout moment).
Mesure d'audience/personnalisation — consentement (pour traceurs non essentiels).
Prévention fraude/sécurité — intérêt légitime.
Obligations légales — obligation légale.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.

Partage et transferts

Partage limité à des sous‑traitants liés par contrat : Supabase, ActiveCampaign, Shopify, solutions analytics sous consentement. Transferts hors EEE : garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) lorsque nécessaire. Divulgation possible si la loi l'exige, pour défendre nos droits ou protéger la sécurité.

Cookies et traceurs

Nécessaires : session, langue, sécurité.
Soumis à consentement : audience, personnalisation, éventuellement publicité.
Vos choix : via bandeau cookies et réglages navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l'expérience.

Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), contrôles d'accès, séparation des environnements, journalisation. Mots de passe hashés. En cas d'incident présentant un risque élevé, information des utilisateurs et notification à l'autorité compétente.

Conservation

Compte : pendant l'usage puis suppression/archivage limité.
Contenus : tant que le compte est actif ou jusqu'à suppression.
E‑commerce : selon obligations légales.
Journaux : courte durée pour sécurité/audit.
Marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont marketing), portabilité. Pour exercer : contact@animal-place.com. Une vérification d'identité peut être requise. Certaines demandes peuvent être limitées par la loi ou les droits de tiers. Nous n'effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Utilisateurs mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 15 ans. Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement vérifiable de son représentant légal, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, l'utilisation de la Plateforme est autorisée sous la responsabilité de leur représentant légal. En créant un compte pour un mineur ou en autorisant son utilisation, le représentant légal accepte les présentes conditions et s'engage à superviser l'activité du mineur sur la Plateforme.

Si vous êtes un parent ou un représentant légal et que vous estimez que votre enfant de moins de 15 ans a créé un compte ou fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à abuse@animal-place.com afin que nous procédions à la suppression du compte et des données associées.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; en cas de changement important, un avis sera publié sur la Plateforme ou par email.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet et acceptation

L'utilisation du Service (site web et applications mobiles) implique l'acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

Obligations de l'utilisateur — Contenus (UGC)

Notre objectif est une communauté bienveillante où les personnes et les animaux sont respectés. Lorsque vous publiez, demandez‑vous si votre contenu est utile, honnête et sans risque pour autrui.

Publier sur Animal Place signifie que vous partagez du texte, des photos ou des vidéos dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez obtenu les autorisations nécessaires (droit d'auteur et droit à l'image). Évitez d'exposer des personnes identifiables sans leur accord et ne divulguez pas de données personnelles de tiers (adresse, numéro de téléphone, documents, etc.). Les contenus montrant des animaux doivent refléter des pratiques responsables : pas de mise en danger, de souffrance, ou de mise en scène nuisible.

En mettant en ligne un contenu, vous restez propriétaire de vos droits. Vous nous accordez une licence non exclusive et limitée au fonctionnement du Service (hébergement, affichage, adaptation technique, modération et promotion d'Animal Place) jusqu'à ce que vous supprimiez le contenu ou votre compte, ou que nous le retirions selon ces conditions.

Nous n'acceptons pas les contenus contraires à la loi ou à l'éthique de la plateforme, notamment ceux qui propagent la haine ou la violence, humilient ou harcèlent, trompent ou escroquent, dévoilent des secrets ou des informations personnelles sans droit, violent des droits de propriété intellectuelle, contiennent de la nudité non appropriée ou des éléments sexuels impliquant des mineurs, ou banalisent la cruauté envers les animaux. Les conseils vétérinaires publiés sur la plateforme doivent rester généraux : ils ne remplacent pas un diagnostic personnalisé ; pour un cas individuel, orientez vers un professionnel.

Si vous intervenez en tant que professionnel, publiez des informations exactes, loyales et à jour. Identifiez clairement toute communication publicitaire. Respectez les obligations sectorielles applicables (mentions obligatoires, cadre des avis, règles sanitaires). Les diagnostics personnalisés ou actes réservés ne peuvent être pratiqués que dans le respect du cadre légal. Pour protéger l'expérience de tous, nous pouvons fixer des limites raisonnables (fréquence, formats, catégories) afin d'éviter le spam.

Nous assurons une modération proportionnée. Les signalements sont possibles via l'application ou par email (contact@animal-place.com). Nous pouvons masquer ou retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes lorsque des risques sérieux, des violations des présentes conditions, ou des obligations légales l'exigent. Vous pouvez contester une décision ; nous réexaminerons votre demande dans un délai raisonnable. Certaines traces techniques peuvent être conservées pour des motifs légaux, de sécurité ou de preuve. Les contenus impliquant des mineurs font l'objet d'un traitement prioritaire : tout signalement relatif à un contenu susceptible de mettre en danger un mineur ou de constituer une exploitation ou un abus sexuel sur mineur (CSAE) est traité en priorité absolue et peut donner lieu à un signalement immédiat aux autorités compétentes.

Exemples pratiques

Publier la photo de votre chien au parc avec un commentaire utile à la communauté est acceptable ; publier l'adresse privée d'une personne rencontrée au parc ne l'est pas.
Expliquer des soins courants de manière générale est permis ; diagnostiquer à distance un cas individuel en se substituant à un vétérinaire ne l'est pas.
Partager une vidéo éducative sur l'entraînement positif est bienvenu ; mettre en scène une mise en danger ou une souffrance animale conduit au retrait immédiat.

Protection des mineurs

Animal Place s'engage à protéger les mineurs et à prévenir toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur enfant (Child Sexual Abuse and Exploitation — CSAE) sur sa Plateforme.

Politique de tolérance zéro. Tout contenu constituant ou promouvant l'exploitation sexuelle ou l'abus sur mineur est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter : les images ou vidéos d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), les sollicitations ou le grooming de mineurs, le partage de contenus sexualisant des mineurs, ainsi que toute tentative de faciliter un contact inapproprié avec un mineur. Les comptes publiant ou diffusant de tels contenus seront immédiatement et définitivement suspendus, sans préavis.

Signalement aux autorités. Conformément aux obligations légales françaises et européennes, tout contenu identifié comme relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuel sur mineur sera signalé sans délai aux autorités compétentes, notamment : le Point de Contact national (www.pointdecontact.net), la plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur (www.internet-signalement.gouv.fr), le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) le cas échéant, et toute autre autorité compétente selon la juridiction applicable. Les données et contenus associés pourront être conservés à des fins de preuve et transmis aux autorités sur demande.

Mécanisme de signalement. Tout utilisateur peut signaler un contenu susceptible de mettre en danger un mineur directement via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'application, ou par email à abuse@animal-place.com. Les signalements relatifs à la sécurité des mineurs sont traités en priorité absolue.

Point de contact dédié. Pour toute question relative à la sécurité des enfants sur la Plateforme ou pour signaler un contenu préoccupant, un point de contact dédié est disponible : abuse@animal-place.com. Ce point de contact est accessible aux utilisateurs, aux parents, aux autorités compétentes et à toute personne souhaitant signaler un contenu ou un comportement mettant en danger un mineur.

Compte, sécurité et usage loyal

Protégez vos identifiants ; avertissez en cas d'usage non autorisé. Interdits : usurpation d'identité, comptes multiples pour manipuler la visibilité/avis/parrainages ; extraction massive, scraping non autorisé, ingénierie inverse, usage détourné des API.

Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Les éléments du Service restent la propriété d'Animal Place ou de ses licenciants ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Disponibilité et évolutions

Objectif de haute disponibilité sans garantie d'absence d'interruptions. Le Service peut évoluer (ajouts/suppressions de fonctionnalités) avec ou sans préavis lorsque la loi le permet.

Responsabilité

Service fourni « en l'état ». Dans les limites légales, Animal Place n'est pas responsable des pertes indirectes/immatérielles ni de l'usage de contenus tiers.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement, sécurité, fraude ou obligations légales. Certaines données peuvent être conservées pour motifs légaux, sécurité ou preuve, conformément à la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.

Contact : contact@animal-place.com
Signalement sécurité des mineurs : abuse@animal-place.com