Conditions générales d'utilisation

Objet et acceptation

L'utilisation du Service (site web et applications mobiles) implique l'acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

Obligations de l'utilisateur — Contenus (UGC)

Notre objectif est une communauté bienveillante où les personnes et les animaux sont respectés. Lorsque vous publiez, demandez‑vous si votre contenu est utile, honnête et sans risque pour autrui.

Publier sur Animal Place signifie que vous partagez du texte, des photos ou des vidéos dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez obtenu les autorisations nécessaires (droit d'auteur et droit à l'image). Évitez d'exposer des personnes identifiables sans leur accord et ne divulguez pas de données personnelles de tiers (adresse, numéro de téléphone, documents, etc.). Les contenus montrant des animaux doivent refléter des pratiques responsables : pas de mise en danger, de souffrance, ou de mise en scène nuisible.

En mettant en ligne un contenu, vous restez propriétaire de vos droits. Vous nous accordez une licence non exclusive et limitée au fonctionnement du Service (hébergement, affichage, adaptation technique, modération et promotion d'Animal Place) jusqu'à ce que vous supprimiez le contenu ou votre compte, ou que nous le retirions selon ces conditions.

Nous n'acceptons pas les contenus contraires à la loi ou à l'éthique de la plateforme, notamment ceux qui propagent la haine ou la violence, humilient ou harcèlent, trompent ou escroquent, dévoilent des secrets ou des informations personnelles sans droit, violent des droits de propriété intellectuelle, contiennent de la nudité non appropriée ou des éléments sexuels impliquant des mineurs, ou banalisent la cruauté envers les animaux. Les conseils vétérinaires publiés sur la plateforme doivent rester généraux : ils ne remplacent pas un diagnostic personnalisé ; pour un cas individuel, orientez vers un professionnel.

Si vous intervenez en tant que professionnel, publiez des informations exactes, loyales et à jour. Identifiez clairement toute communication publicitaire. Respectez les obligations sectorielles applicables (mentions obligatoires, cadre des avis, règles sanitaires). Les diagnostics personnalisés ou actes réservés ne peuvent être pratiqués que dans le respect du cadre légal. Pour protéger l'expérience de tous, nous pouvons fixer des limites raisonnables (fréquence, formats, catégories) afin d'éviter le spam.

Nous assurons une modération proportionnée. Les signalements sont possibles via l'application ou par email ([email protected]). Nous pouvons masquer ou retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes lorsque des risques sérieux, des violations des présentes conditions, ou des obligations légales l'exigent. Vous pouvez contester une décision ; nous réexaminerons votre demande dans un délai raisonnable. Certaines traces techniques peuvent être conservées pour des motifs légaux, de sécurité ou de preuve. Les contenus impliquant des mineurs font l'objet d'un traitement prioritaire : tout signalement relatif à un contenu susceptible de mettre en danger un mineur ou de constituer une exploitation ou un abus sexuel sur mineur (CSAE) est traité en priorité absolue et peut donner lieu à un signalement immédiat aux autorités compétentes.

Exemples pratiques

Publier la photo de votre chien au parc avec un commentaire utile à la communauté est acceptable ; publier l'adresse privée d'une personne rencontrée au parc ne l'est pas.
Expliquer des soins courants de manière générale est permis ; diagnostiquer à distance un cas individuel en se substituant à un vétérinaire ne l'est pas.
Partager une vidéo éducative sur l'entraînement positif est bienvenu ; mettre en scène une mise en danger ou une souffrance animale conduit au retrait immédiat.

Protection des mineurs

Animal Place s'engage à protéger les mineurs et à prévenir toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur enfant (Child Sexual Abuse and Exploitation — CSAE) sur sa Plateforme.

Politique de tolérance zéro. Tout contenu constituant ou promouvant l'exploitation sexuelle ou l'abus sur mineur est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter : les images ou vidéos d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), les sollicitations ou le grooming de mineurs, le partage de contenus sexualisant des mineurs, ainsi que toute tentative de faciliter un contact inapproprié avec un mineur. Les comptes publiant ou diffusant de tels contenus seront immédiatement et définitivement suspendus, sans préavis.

Signalement aux autorités. Conformément aux obligations légales françaises et européennes, tout contenu identifié comme relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuel sur mineur sera signalé sans délai aux autorités compétentes, notamment : le Point de Contact national (www.pointdecontact.net), la plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur (www.internet-signalement.gouv.fr), le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) le cas échéant, et toute autre autorité compétente selon la juridiction applicable. Les données et contenus associés pourront être conservés à des fins de preuve et transmis aux autorités sur demande.

Mécanisme de signalement. Tout utilisateur peut signaler un contenu susceptible de mettre en danger un mineur directement via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'application, ou par email à [email protected]. Les signalements relatifs à la sécurité des mineurs sont traités en priorité absolue.

Point de contact dédié. Pour toute question relative à la sécurité des enfants sur la Plateforme ou pour signaler un contenu préoccupant, un point de contact dédié est disponible : [email protected]. Ce point de contact est accessible aux utilisateurs, aux parents, aux autorités compétentes et à toute personne souhaitant signaler un contenu ou un comportement mettant en danger un mineur.

Compte, sécurité et usage loyal

Protégez vos identifiants ; avertissez en cas d'usage non autorisé. Interdits : usurpation d'identité, comptes multiples pour manipuler la visibilité/avis/parrainages ; extraction massive, scraping non autorisé, ingénierie inverse, usage détourné des API.

Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Les éléments du Service restent la propriété d'Animal Place ou de ses licenciants ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Disponibilité et évolutions

Objectif de haute disponibilité sans garantie d'absence d'interruptions. Le Service peut évoluer (ajouts/suppressions de fonctionnalités) avec ou sans préavis lorsque la loi le permet.

Responsabilité

Service fourni « en l'état ». Dans les limites légales, Animal Place n'est pas responsable des pertes indirectes/immatérielles ni de l'usage de contenus tiers.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement, sécurité, fraude ou obligations légales. Certaines données peuvent être conservées pour motifs légaux, sécurité ou preuve, conformément à la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.

Contact : [email protected]
Signalement sécurité des mineurs : [email protected]