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Versión 2026-09-30 en vigor desde el 30 de septiembre de 2026

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Este documento se publica en francés, única versión con validez jurídica. Estamos preparando una traducción.

Índice

  1. Éditeur de la Plateforme
  2. Hébergement et distribution
  3. Objet du service
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Droit applicable – Juridiction

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Éditeur de la Plateforme

La Plateforme Animal Place, comprenant le site web www.animal-place.com et les applications mobiles iOS et Android, est éditée par :

  • Animal Place, Société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942292103
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 10.000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83942292103
  • Directeur de la publication : M. Nicolas Duault
  • Contact e‑mail : [email protected]
  • Adresse postale : « Animal Place – Le Norly 2, 39 Chemin des Peupliers, 69570 DARDILLY »

Hébergement et distribution

  • Site web, service applicatif et base de données : Hostinger — https://www.hostinger.fr
  • Fichiers (photos, documents) et acheminement du trafic : Cloudflare — https://www.cloudflare.com
  • Application iOS : Apple App Store — https://apps.apple.com
  • Application Android : Google Play Store — https://play.google.com

Les données applicatives sont stockées sur l'infrastructure Hostinger. Les fichiers déposés par les utilisateurs sont conservés sur le stockage objet de Cloudflare, qui assure également la distribution du trafic vers la Plateforme.

Objet du service

Animal Place permet, via sa Plateforme (site web et applications mobiles) : (i) un réseau social dédié aux animaux (publications, interactions, annuaire d'éleveurs et de professionnels), (ii) la gestion du suivi de santé et des urgences vétérinaires, (iii) un e‑commerce, (iv) un suivi de parrainage via codes de tracking. Toute utilisation implique l'acceptation des présentes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du Service (textes, logos, marques, logiciels, bases) sont protégés et appartiennent à Animal Place ou ses licenciants. Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus et concèdent à Animal Place une licence d'exploitation nécessaire au fonctionnement du Service (hébergement, représentation, adaptation, modération, promotion du Service).

Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services tiers référencés par des liens externes, ni des usages que vous faites des informations publiées.

Droit applicable – Juridiction

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.


Contact : [email protected]
Signalement sécurité des mineurs : [email protected]

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  • Versión 2026-09-30
  • Versión 2026-02-04

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