Dommage causé par un âne : qui est responsable ?

Un âne qui s'échappe, mord ou abîme une clôture engage une responsabilité, mais pas toujours celle du propriétaire. Voici comment savoir qui doit répondre du dommage.

Pourquoi lire cet article ?

• ✓ Qui répond juridiquement d'un dommage causé par un âne : le propriétaire, ou une autre personne
• ✓ La méthode pour déterminer qui avait la garde de l'animal au moment des faits
• ✓ Dans quels cas cette responsabilité peut être écartée, et dans quels cas elle ne l'est presque jamais
• ✓ Ce que couvre, en principe, une assurance habitation, et ce qu'il faut vérifier soi-même

Gardien ou propriétaire : qui répond du dommage

Un âne qui pousse une barrière mal fermée et se retrouve sur la route, un coup de sabot lors d'une sortie, une clôture voisine arrachée en une nuit : dans chacun de ces cas, quelqu'un doit répondre du dommage. La loi ne désigne pas automatiquement le propriétaire de l'animal.

L'article 1243 du Code civil (ancien article 1385) pose une règle simple dans son principe : on répond des dommages causés par les animaux dont on a la garde. Ce n'est pas une question de faute : il n'est pas nécessaire de prouver une négligence pour engager la responsabilité de celui qui avait l'animal sous sa garde. Il suffit d'établir le lien entre l'animal et le dommage.

Ce que la loi vise par « garde » n'est pas la propriété, mais l'usage, la direction et le contrôle effectifs de l'animal au moment des faits. Le propriétaire est présumé en avoir la garde, mais cette présomption peut être renversée : un âne prêté, mis en pension, confié à un club ou emprunté par un proche pour la journée peut avoir changé de gardien sans changer de propriétaire.

La méthode : trois questions pour savoir qui avait la garde

Plutôt que de chercher une réponse toute faite, trois questions permettent de situer la garde au moment précis du dommage :

• Qui avait l'usage de l'âne à cet instant : qui le montait, le menait ou le surveillait ?
• Qui en avait la direction : qui décidait où il se trouvait, dans quel enclos, sous quelle garde ?
• Qui en avait le contrôle matériel : qui pouvait, concrètement, empêcher le dommage ?

Ces questions se répondent différemment selon la situation. Un âne en pension dont l'enclos a été mal refermé par le personnel de la structure d'accueil met en cause la garde de cette structure, pas celle du propriétaire resté chez lui. Un âne prêté à une association de médiation animale pour une intervention engage la garde de l'association pendant la durée du prêt. Un enfant qui mène l'âne en longe sous la surveillance d'un adulte ne devient pas gardien à sa place : la garde reste chez l'adulte qui organise et surveille la sortie.