Prendre un cheval en pension chez soi : ce qu'il faut clarifier avant de dire oui

Accueillir chez soi le cheval de quelqu'un d'autre engage votre responsabilité, votre temps et parfois votre budget. Voici la méthode pour clarifier les points essentiels avant de dire oui.

Pourquoi lire cet article ?

• ✓ Ce que la loi retient si le cheval que vous accueillez cause un dommage ou se blesse
• ✓ Les quatre questions à trancher avec le propriétaire avant de dire oui
• ✓ Le dossier vétérinaire à récupérer avant l'arrivée du cheval
• ✓ Pourquoi un simple écrit daté et signé change tout le jour où un problème survient

Pension chez un particulier : un cas fréquent, presque toujours oral

Accueillir le cheval d'un ami, d'un voisin ou d'une connaissance moyennant ou non une pension est une pratique courante entre passionnés. Un particulier manque de place au pré, un autre en a en trop, et l'accord se conclut souvent en quelques phrases, sur un coin de table ou par message.

Le problème n'apparaît pas le premier jour. Il apparaît le jour où le cheval se blesse en sautant une clôture, où il a besoin d'un vétérinaire un dimanche soir, ou où le propriétaire tarde à régler ce qui était prévu. À ce moment-là, ce qui n'a pas été dit au départ devient difficile à trancher.

Le vocabulaire administratif distingue le propriétaire du cheval de son détenteur, c'est-à-dire la personne qui l'héberge et s'en occupe au quotidien. Vous devenez détenteur dès l'arrivée du cheval chez vous, même si vous n'en êtes pas propriétaire, et cette qualité entraîne des obligations propres. La déclaration de lieu de détention, gérée par l'IFCE via le fichier SIRE, fait l'objet d'un article à part entière.

Responsabilité : qui répond en cas d'accident

En droit français, la personne qui a la garde d'un animal, c'est-à-dire celle qui en a l'usage, la direction et le contrôle au moment des faits, en répond si l'animal cause un dommage. Autrement dit : le simple fait d'héberger le cheval chez vous peut suffire à faire de vous le gardien aux yeux de la loi, même si vous n'en êtes pas propriétaire.

Cela vaut dans les deux sens. Si le cheval s'échappe et cause un accident sur la route, votre responsabilité peut être engagée en tant qu'hébergeur. Et si le cheval se blesse pendant qu'il est chez vous, une clôture mal fermée ou un pré mal sécurisé, c'est aussi votre installation qui sera en cause.

Ce que l'assurance ne couvre pas toujours

L'assurance responsabilité civile du propriétaire du cheval ne couvre pas nécessairement ce que vous faites en tant qu'hébergeur, et votre propre assurance habitation ne prévoit pas forcément la garde d'un animal qui ne vous appartient pas. Vérifier ce point avec les deux assureurs, avant l'arrivée du cheval, évite une découverte désagréable au moment où elle coûte le plus cher.

La méthode : quatre questions à trancher avant d'accepter

Plutôt que de se fier à la confiance, quatre points méritent une réponse écrite, même informelle, avant que le cheval franchisse votre portail.

• Qui décide d'appeler le vétérinaire, et pour quoi ? Un soin courant et une urgence n'appellent pas la même décision. Le propriétaire veut-il être consulté systématiquement, ou vous fait-il confiance pour agir en cas d'urgence sans attendre sa réponse ?
• Qui paie quoi ? La pension elle-même, les frais vétérinaires courants comme le vermifuge, le dentiste ou le maréchal, et les frais imprévus comme une colique ou une blessure : préciser qui règle chaque poste, et sous quel délai.
• Qui est responsable en cas de dommage ? Si le cheval blesse un tiers, endommage une clôture ou se blesse lui-même, qui prend en charge quoi. C'est le point que beaucoup d'arrangements entre particuliers laissent de côté, et c'est celui qui coûte le plus cher à régler après coup.
• Combien de temps, et comment ça se termine ? Une date de fin, ou les conditions dans lesquelles chacun peut mettre fin à l'accord, avec quel délai de prévenance.

Aucune de ces réponses n'a besoin d'un contrat rédigé par un avocat. Elle a besoin d'exister, et d'être la même pour les deux parties.

Dossier vétérinaire : ce qu'il faut récupérer avant l'arrivée du cheval

Le jour où ce cheval devra être vu par un vétérinaire, probablement un praticien qui ne le connaît pas puisqu'il ne fait pas partie de sa clientèle habituelle, ce qui compte c'est ce que vous pourrez lui transmettre en quelques minutes : les vaccinations à jour, les derniers vermifuges, un traitement en cours, une allergie connue, et les coordonnées du vétérinaire habituel du cheval.

Le partage vétérinaire répond exactement à ce moment-là : le propriétaire du cheval peut transmettre son dossier de santé par un code, sans avoir à reconstituer une pile de documents papier à chaque changement de lieu. C'est aussi ce qui évite de tout redemander si le cheval change encore de pension par la suite.

Un écrit simple change ce qui se passe en cas de désaccord

Un accord de pension entre particuliers n'a pas besoin d'être un contrat de plusieurs pages. Une page qui liste les quatre points ci-dessus, datée et signée par les deux parties, ou échangée par écrit si un message suffit à condition qu'il soit conservé, suffit à transformer une confiance verbale en référence commune.

Cet écrit, qu'on peut appeler une convention de pension, ne remplace pas un contrat rédigé par un professionnel du droit. Mais il ne sert presque jamais. Le jour où il sert, c'est celui où la mémoire de chacun diverge sur ce qui avait été dit, et où seul l'écrit permet de trancher sans opposer deux versions.

Saviez-vous ?

• La garde d'un animal, au sens juridique, peut être reconnue à celui qui l'héberge et le contrôle au quotidien, indépendamment de la propriété
• Tout hébergement d'un cheval, même temporaire et chez un particulier, entre dans les obligations d'identification et de déclaration de détention suivies par l'IFCE via le fichier SIRE
• Un message écrit et conservé peut servir de preuve d'accord entre deux particuliers, même sans contrat formel

À retenir

• Héberger le cheval d'un tiers peut faire de vous son gardien juridique, avec la responsabilité que cela implique
• Quatre questions doivent avoir une réponse commune avant l'arrivée du cheval : qui appelle le vétérinaire, qui paie quoi, qui répond des dommages, et pour combien de temps
• Récupérer le dossier vétérinaire du cheval avant son arrivée évite d'improviser le jour où un soin est nécessaire
• Un écrit simple, même sous forme de message daté, vaut mieux qu'un accord seulement verbal

Bon à savoir Cet article a une visée informative et de prévention. Il ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer que j'héberge le cheval d'un tiers chez moi ?

Le détenteur d'un équidé, c'est-à-dire la personne qui l'héberge au quotidien, a des obligations de déclaration suivies par l'IFCE via le fichier SIRE, distinctes de celles du propriétaire. La démarche complète fait l'objet d'un article dédié à la déclaration de lieu de détention.

Qui doit payer les frais vétérinaires en cas d'urgence si le propriétaire ne répond pas ?

Rien ne le décide automatiquement : c'est exactement ce qui doit être clarifié avant l'arrivée du cheval. À défaut d'accord préalable, la personne présente avance généralement les frais et négocie le remboursement ensuite, ce qui est plus simple à faire quand la répartition a été discutée à l'avance.

Mon assurance habitation couvre-t-elle un cheval qui n'est pas le mien ?

Pas nécessairement. Les contrats standards ne prévoient pas toujours la garde d'un animal appartenant à un tiers. Vérifier ce point auprès de votre assureur, et de celui du propriétaire du cheval, avant l'arrivée de l'animal évite une mauvaise surprise en cas de sinistre.

Que faire si le cheval se blesse en sautant une clôture chez moi ?

Faites constater la blessure par un vétérinaire sans attendre, prévenez le propriétaire, et notez les circonstances pendant qu'elles sont fraîches. Ce que chacun doit ensuite assumer dépend de ce qui avait été convenu sur la sécurité des installations et la responsabilité en cas de dommage.

Un simple message suffit-il comme preuve d'accord entre particuliers ?

Un message conservé, daté et clair sur les quatre points essentiels vaut mieux qu'un accord seulement verbal. Un document signé par les deux parties reste plus solide si un désaccord survient, mais l'essentiel est que l'accord existe par écrit, sous une forme ou une autre.