Licence FFE : ce qu'elle assure vraiment, ce qu'elle ne couvre pas

La licence FFE couvre le cavalier en cas d'accident et les dommages causés à un tiers, jamais les frais vétérinaires de votre cheval. Voici la limite exacte, poste par poste.

Pourquoi lire cet article ?

• ✓ Ce que la licence FFE couvre automatiquement, pour le cavalier et pour les tiers
• ✓ Ce qu'elle ne couvre jamais, en particulier pour la santé de votre cheval
• ✓ La différence entre propriétaire, détenteur et cavalier face à cette assurance
• ✓ Ce qu'il faut avoir sous la main le jour où un incident doit être déclaré

Licence FFE : deux garanties automatiques, pas une assurance cheval

Prendre une licence à la Fédération Française d'Équitation, c'est adhérer à un club et obtenir le droit de monter en compétition ou en club affilié. Cette licence intègre systématiquement deux garanties d'assurance : une responsabilité civile et une assurance individuelle accident. Autrement dit : dès la prise de licence, le cavalier est couvert pour deux risques précis, sans démarche supplémentaire.

Ce que la licence ne fait pas, en revanche, c'est assurer le cheval lui-même. Ni sa santé, ni sa valeur, ni les frais vétérinaires qu'il pourrait engendrer. C'est le malentendu le plus courant, et il coûte cher au moment où on le découvre.

Qui doit en avoir une, et pourquoi c'est plus large qu'il n'y paraît

Toute personne qui monte à cheval dans un club affilié à la FFE, même occasionnellement, même sans posséder de cheval, doit être licenciée pour être couverte pendant la pratique. Un cavalier de club qui monte une monture qui ne lui appartient pas a donc besoin de cette licence exactement comme le propriétaire de l'animal.

Responsabilité civile : le tiers est protégé, pas votre cheval

La responsabilité civile de la licence intervient quand le cheval ou le cavalier cause un dommage à quelqu'un d'autre : une personne bousculée, un véhicule touché, un autre cavalier blessé pendant une reprise. Elle couvre les conséquences financières de ce dommage, dans le cadre d'une activité relevant de la FFE : cours, compétition, vie du club.

Elle ne couvre pas les dommages que votre propre cheval subit dans le même incident. Si le cheval se blesse en heurtant un obstacle qu'il vient de renverser, sa prise en charge vétérinaire reste à la charge de son propriétaire, quel que soit le déroulement de l'accident.

Assurance individuelle accident : ce qu'elle rembourse au cavalier

Cette garantie couvre le cavalier lui-même en cas de blessure pendant la pratique équestre : une chute, un coup de pied, un choc à l'obstacle. Elle intervient en complément de la sécurité sociale, sur les frais qu'elle ne prend pas en charge. Les plafonds et les options varient selon le type de licence choisi, club, compétition, ou une formule temporaire pour un stage : ils sont fixés par la FFE et détaillés au moment de la prise de licence, pas ici.

Propriétaire, détenteur, cavalier : qui est exactement assuré

Trois situations se distinguent, et la licence ne les traite pas de la même façon :

• Le cavalier, qui monte, qu'il possède un cheval ou non, est celui que couvre l'assurance individuelle accident.
• Le propriétaire, qui décide, paie et suit la santé de l'animal, n'est pas mieux couvert par la licence du seul fait qu'il possède le cheval.
• Le détenteur, qui héberge l'équidé sans en être propriétaire, une pension par exemple, n'est pas non plus concerné par ces deux garanties pour ce qui touche à l'animal lui-même.

Ces trois rôles se recouvrent souvent dans une seule personne, mais pas toujours : un cheval en pension a un propriétaire et un détenteur qui ne sont pas la même personne, et aucun des deux n'est mieux protégé que l'autre par la licence FFE pour la santé de l'animal.

Ce que la licence ne couvre jamais : la santé du cheval

Une chute pendant une reprise de dressage, un poignet immobilisé pendant plusieurs semaines : ce que rembourse la licence à ce moment-là, et ce qu'elle ne rembourse pas, sont deux listes très différentes. Le poignet du cavalier relève de l'assurance individuelle accident. Une colique du cheval survenue la même semaine, elle, n'a rien à voir avec la licence : elle relève entièrement du propriétaire, comme n'importe quel soin vétérinaire en dehors de tout incident de licence.

Cette distinction ne varie pas selon le type de licence. Club, compétition, ou licence temporaire pour un stage : aucune d'entre elles ne transforme la licence en assurance santé pour l'animal.

Ce qu'il faut avoir sous la main le jour d'une déclaration

Après un incident, déclarer un sinistre suppose de reconstituer ce qui s'est passé : date, circonstances, et souvent l'état de santé du cheval avant et après. Ce sont des détails qui se retrouvent difficilement de mémoire plusieurs semaines après les faits, surtout quand plusieurs personnes suivent le même animal, entre la pension, le club et le propriétaire.

Le carnet de santé sert exactement à ça : garder trace des soins, des vaccinations et des visites vétérinaires, pour les retrouver en quelques secondes plutôt que de les reconstituer de mémoire. C'est aussi ce dossier qu'un vétérinaire consulté en urgence, qui ne connaît pas votre cheval, peut examiner en quelques minutes.

Avant la prochaine sortie ou le prochain incident, mieux vaut savoir où trouver un professionnel disponible près de votre écurie que de le chercher dans l'urgence.

Saviez-vous ?

• La licence FFE inclut systématiquement une responsabilité civile et une assurance individuelle accident, sans démarche supplémentaire
• Un cavalier de club sans cheval à lui a besoin d'une licence exactement comme le propriétaire d'un cheval
• Propriétaire, détenteur et cavalier sont trois rôles distincts que la licence ne traite pas de la même façon

À retenir

• La licence FFE couvre le cavalier et les dommages causés à un tiers, jamais la santé du cheval
• Les plafonds de l'assurance individuelle accident varient selon le type de licence et sont fixés par la FFE
• Une colique ou toute autre urgence vétérinaire reste entièrement à la charge du propriétaire, licence ou non
• Garder trace des soins et des visites vétérinaires facilite une déclaration de sinistre comme une urgence

Bon à savoir Cet article a une visée informative et de prévention. Il ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire.

Questions fréquentes

La licence FFE couvre-t-elle les frais vétérinaires de mon cheval ?

Non. La licence FFE couvre le cavalier via une assurance individuelle accident et couvre les dommages causés à un tiers via une responsabilité civile. Les frais vétérinaires du cheval, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident, restent à la charge de son propriétaire.

Un cavalier qui monte en club sans posséder de cheval a-t-il besoin d'une licence ?

Oui. La licence couvre le cavalier lui-même, indépendamment du fait qu'il possède ou non l'animal qu'il monte. Un cavalier de club a donc besoin d'être licencié pour être couvert pendant la pratique, exactement comme le propriétaire d'un cheval.

Qui est couvert par la responsabilité civile de la licence, le propriétaire ou le cavalier ?

La responsabilité civile couvre les conséquences d'un dommage causé à un tiers pendant une activité relevant de la FFE, que la personne impliquée soit propriétaire du cheval ou simple cavalier. Elle ne couvre en revanche pas les dommages subis par le cheval lui-même.

Que se passe-t-il si mon cheval se blesse pendant un cours ou une compétition ?

Les soins vétérinaires que nécessite cette blessure ne sont pas couverts par la licence FFE, quelle que soit la manière dont l'incident s'est produit. Seule une assurance équine dédiée, distincte de la licence, peut prendre en charge ce type de frais.

La licence suffit-elle si je suis propriétaire de mon cheval ?

Non. Elle couvre le cavalier en cas d'accident et les dommages causés à un tiers, mais rien de ce qui concerne la santé, la valeur ou l'entretien du cheval lui-même. C'est une couverture pour la pratique équestre, pas pour l'animal.