Recensement annuel des ovins et caprins à l'EDE : la déclaration qu'on oublie

Posséder ne serait-ce qu'une chèvre ou un mouton oblige à un recensement annuel auprès de l'EDE, et à une déclaration finale trop souvent oubliée : celle de la cessation de détention.

Pourquoi lire cet article ?

✓ Savoir qui est concerné par le recensement annuel du cheptel ovin et caprin, même avec quelques bêtes seulement
✓ Comprendre à qui envoyer la déclaration, et quel document garder ensuite
✓ Ne pas manquer la déclaration la plus souvent oubliée : la cessation de détention
✓ Savoir ce qui se complique quand le recensement n'est pas fait

Recenser son cheptel : qui est concerné, et pourquoi personne n'y échappe

Détenir un mouton ou une chèvre, même un seul, suffit à déclencher l'obligation de recensement annuel. Le mot officiel est cheptel : c'est l'ensemble des animaux identifiés sous un même numéro d'exploitation, celui attribué la première fois qu'un ovin ou un caprin a été enregistré chez vous. Un jardin avec deux chèvres et un élevage professionnel de plusieurs dizaines de bêtes suivent exactement la même règle : c'est la détention qui compte, pas l'ampleur de l'activité.

Cette obligation s'inscrit dans le dispositif d'identification et de traçabilité sanitaire porté par le ministère de l'Agriculture. Le recensement sert notamment à suivre la circulation des maladies qui touchent les petits ruminants, en particulier lors d'une alerte sanitaire.

Déclarer : à qui, et avec quoi

La déclaration se fait auprès de l'Établissement Départemental de l'Élevage (EDE) dont dépend votre exploitation, souvent en lien avec votre Groupement de Défense Sanitaire (GDS). Le numéro d'exploitation reçu lors de la première identification sert de référence à chaque campagne suivante.

Les dates d'ouverture de la campagne varient d'un département à l'autre : le bon réflexe est de vérifier directement auprès de votre EDE plutôt que de se fier à une date entendue ailleurs, y compris celle de l'année précédente. Gardez une trace, papier ou numérique, de chaque déclaration envoyée : c'est la seule preuve que vous pourrez présenter en cas de contrôle.

Fin de détention : la déclaration que presque tout le monde oublie

Le recensement annuel a un jumeau moins connu : la cessation de détention. Quand votre dernier mouton ou votre dernière chèvre meurt, est vendu ou part chez quelqu'un d'autre, et qu'il ne vous en reste plus aucun, vous devez le signaler à votre EDE.

Cette déclaration se manque plus souvent que le recensement lui-même, pour une raison simple : le recensement revient chaque année à une date à peu près fixe, alors que la cessation de détention dépend d'un événement qu'on ne voit pas venir. Sans elle, votre exploitation continue d'apparaître comme détenant un cheptel qui n'existe plus, ce qui peut ressurgir lors d'un contrôle ou d'une prochaine campagne de recensement.

Cheptel mal déclaré : ce qui se complique

Un dossier qui ne correspond plus à la réalité du terrain n'entraîne rien d'immédiat, mais il complique tout ce qui suit : un contrôle sanitaire qui part d'un chiffre faux, un mouvement d'animal (vente, don, transport) qui suppose un dossier à jour, ou une enquête de traçabilité en cas de maladie détectée dans le secteur. Régulariser une déclaration en retard reste possible : le premier réflexe est d'appeler votre EDE plutôt que d'attendre la prochaine campagne.

Chien, chat, cheval : le même réflexe s'applique à leur dossier

Le recensement de vos moutons ou de vos chèvres vit dans un registre administratif qui n'a rien à voir avec le suivi d'un chien, d'un chat ou d'un cheval, mais l'oubli qui touche une déclaration annuelle est le même que celui qui touche un rappel de vaccin : une échéance sans rappel se perd facilement, quelle que soit l'espèce. Dans Animal Place, le carnet de santé garde la date des derniers rendez-vous et des prochains rappels pour le chien, le chat ou le cheval du foyer.

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Saviez-vous ?

Le recensement annuel du cheptel ovin et caprin sert aussi à la surveillance de maladies comme la fièvre catarrhale ovine

L'obligation concerne un cheptel de toute taille, y compris quelques animaux détenus à titre personnel

Le numéro d'exploitation attribué par l'EDE sert de référence à tout mouvement d'animal, pas seulement au recensement

À retenir

Le recensement annuel se fait même pour un tout petit cheptel

La cessation de détention se déclare aussi, dès qu'il ne reste plus aucun animal

Garder une trace de chaque déclaration évite toute complication en cas de contrôle

L'EDE ou le GDS local sont les bons interlocuteurs en cas de doute

Bon à savoir

Cet article a une visée informative et de prévention. Il ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire.

Questions fréquentes

Qui doit faire le recensement annuel du cheptel ovin et caprin ?

Toute personne qui détient des moutons ou des chèvres, quelle que soit la taille du troupeau. Un particulier avec deux chèvres dans son jardin est concerné exactement comme un élevage professionnel : c'est la détention qui déclenche l'obligation, pas le volume d'activité.

Où et comment déclarer son cheptel ?

La déclaration se fait auprès de l'Établissement Départemental de l'Élevage (EDE) dont vous dépendez, ou via votre Groupement de Défense Sanitaire (GDS). Le numéro d'exploitation attribué lors de votre première identification sert de référence à chaque déclaration ultérieure.

Que se passe-t-il si je ne fais pas la déclaration ?

Le dossier de votre exploitation reste décalé par rapport à la réalité, ce qui complique un contrôle sanitaire, un mouvement d'animal ou une enquête en cas de maladie détectée dans votre secteur. Contactez votre EDE pour régulariser dès que vous constatez un oubli.

Faut-il déclarer quelque chose quand le dernier animal meurt ou est vendu ?

Oui, et c'est l'oubli le plus fréquent : la cessation de détention se déclare au même titre que le recensement annuel. Sans elle, votre exploitation continue d'apparaître comme détenant un cheptel qui n'existe plus.

Le recensement concerne-t-il aussi mon chien ou mon chat ?

Non, l'obligation de recensement à l'EDE porte uniquement sur les ovins et les caprins. Chiens, chats et chevaux relèvent d'une identification différente, suivie dans leur propre carnet de santé plutôt que dans un registre d'élevage.