Entrer en EHPAD avec son chat ou son chien : le certificat vétérinaire à réunir

Ce qu'il doit obligatoirement mentionner

L'arrêté liste ce que le vétérinaire doit faire figurer sur le document :

• L'identification de l'animal : le numéro attribué lors du tatouage ou de la pose de la puce électronique.
• Ses caractéristiques : l'espèce, la race le cas échéant, l'âge, le poids et les signes distinctifs qui permettent de le reconnaître.
• Le cas échéant, ses vaccinations, sa stérilisation, les traitements et les soins qu'il nécessite. Cette mention ne s'impose que si elle est pertinente pour l'animal concerné.
• Sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter avec d'autres personnes et, souvent, d'autres animaux présents dans l'établissement.

Ce dernier point n'est pas un diagnostic de comportement au sens strict : c'est une appréciation que seul le vétérinaire qui examine l'animal peut porter, au moment de la consultation dédiée à ce certificat.

Exclusions et restrictions : ce que l'établissement peut poser

Deux limites existent, et elles ne se discutent pas de la même façon.

Une exclusion légale. Les chiens relevant de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire les chiens de catégorie soumis à des règles de détention renforcées, sont exclus du dispositif. Cette exclusion ne dépend pas de la politique de l'établissement : elle s'impose par la loi.

Des restrictions d'établissement. Le directeur de l'EHPAD peut fixer des espaces où l'animal n'est pas admis, ou des espaces où sa présence est limitée à certaines conditions. Une salle de restauration collective ou une unité de soins spécifique peuvent, par exemple, rester fermées aux animaux. Ces restrictions varient d'un établissement à l'autre : elles se demandent au moment des échanges avec la direction, pas après l'entrée.

Argent et quotidien : ce qui reste à la charge du résident

Le texte est clair sur ce point : le résident assure lui-même les soins vétérinaires de son animal et sa nourriture. L'EHPAD n'a pas vocation à prendre en charge ces frais, exactement comme à domicile.

Cela vaut la peine d'être anticipé dans le budget de l'entrée en établissement, au même titre que les frais d'hébergement. Les tarifs des actes vétérinaires et des aliments varient d'un professionnel et d'une enseigne à l'autre : ils se vérifient auprès du vétérinaire traitant au moment de la consultation, pas dans un article général.

Anticiper l'imprévu : qui prendrait le relais ?

L'arrêté encadre l'entrée de l'animal, mais il ne dit rien de ce qui se passe si le résident, avec le temps, n'est plus en mesure de s'en occuper. Ce silence n'est pas un oubli mineur : c'est un vrai point de vigilance à traiter avant que la question ne se pose dans l'urgence.

La solution la plus simple reste la plus efficace : désigner à l'avance, avec l'accord de l'intéressé, une personne de la famille ou de l'entourage prête à prendre le relais si l'animal ne peut plus rester auprès du résident. En parler tôt, l'écrire quelque part, et s'assurer que cette personne a accès aux informations de santé de l'animal (vaccins, traitements en cours, coordonnées du vétérinaire) évite qu'une situation déjà difficile ne se double d'une recherche de dossier dans l'urgence.

Préparer le dossier avant le rendez-vous vétérinaire

Le certificat n'est que la dernière étape. Avant de prendre rendez-vous chez le vétérinaire pour l'établir, il est plus efficace de réunir ce qui existe déjà :

• Le carnet de vaccination, pour vérifier que les rappels sont à jour et éviter un second rendez-vous si l'un d'eux manque.
• Le numéro d'identification I-CAD, en s'assurant qu'il est bien enregistré au nom du résident qui entre en établissement. Un changement de propriétaire ou d'adresse non déclaré retarde la vérification.
• La liste des traitements en cours, en particulier pour un animal âgé qui suit déjà un protocole pour une pathologie chronique.

Garder ces éléments centralisés, plutôt que répartis entre un tiroir et la mémoire du propriétaire, simplifie autant la consultation chez le vétérinaire que les échanges avec l'EHPAD. C'est exactement ce que le carnet de santé de l'application Animal Place permet de faire pour un chat ou un chien : l'historique de vaccination et les traitements en cours y restent accessibles, et se partagent avec un vétérinaire en un clic le jour du rendez-vous.

Saviez-vous ?

• Le droit d'accueillir son animal en EHPAD vient de l'article 26 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, pas de l'arrêté de 2025.
• Ce droit s'exerce « sauf avis contraire » du conseil de la vie sociale de l'établissement.
• Le certificat vétérinaire doit dater de moins de trois mois.
• Les chiens de catégorie mentionnés à l'article L. 211-12 du code rural sont exclus du dispositif.
• Rien n'est prévu si le résident ne peut plus s'occuper de son animal : c'est à anticiper soi-même.

À retenir

• Le droit d'accueillir son animal existe, mais sous deux réserves : l'avis du conseil de la vie sociale et la capacité du résident à s'en occuper.
• Le certificat vétérinaire de moins de trois mois est le document central : identification, caractéristiques, éventuels soins, non-dangerosité.
• Les soins vétérinaires et la nourriture restent à la charge du résident.
• Désigner à l'avance une personne relais évite une décision prise dans l'urgence.

Cet article a une visée informative et de prévention. Il ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire.

Questions fréquentes

Tous les EHPAD acceptent-ils les animaux de compagnie ?

Non, pas automatiquement. La loi garantit ce droit sauf avis contraire du conseil de la vie sociale de l'établissement, et sous réserve que le résident puisse assurer les besoins de son animal. Chaque EHPAD organise l'accueil selon ses propres conditions d'hygiène et de sécurité : mieux vaut se renseigner directement auprès de l'établissement visé avant d'engager les démarches.

Que doit contenir le certificat vétérinaire pour entrer en EHPAD ?

Daté de moins de trois mois, il doit mentionner l'identification de l'animal, ses caractéristiques (espèce, race le cas échéant, âge, poids, signes distinctifs), le cas échéant ses vaccinations, sa stérilisation et les traitements ou soins requis, ainsi que sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter.

Qui paie les frais vétérinaires et la nourriture de l'animal en EHPAD ?

Le résident, exactement comme à domicile. L'arrêté qui encadre l'accueil des animaux précise que les soins vétérinaires et l'alimentation restent à sa charge, sans prise en charge par l'établissement.

Mon chien peut-il être refusé à cause de sa race ?

Oui, dans un cas précis : les chiens relevant de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, soumis à des règles de détention renforcées, sont exclus du dispositif par la loi elle-même, indépendamment de la politique de l'établissement.

Que se passe-t-il si le résident ne peut plus s'occuper de son animal ?

L'arrêté ne prévoit rien pour cette situation. Il est conseillé de désigner à l'avance, avec l'accord du résident, une personne de la famille ou de l'entourage prête à prendre le relais, et de s'assurer qu'elle a accès aux informations de santé de l'animal.

Le directeur de l'EHPAD peut-il limiter les endroits où va mon animal ?

Oui. Le directeur peut fixer des espaces interdits ou soumis à des conditions particulières pour les animaux, comme une salle de restauration collective ou une unité de soins spécifique. Ces restrictions se vérifient auprès de l'établissement avant l'entrée.