Déclaration volailles : remplir le Cerfa en dix minutes

Détenir des poules, des canards ou des oies dans son jardin impose désormais une déclaration officielle. Voici comment remplir le Cerfa en dix minutes, en ligne ou sur papier.

Pourquoi lire cet article ?

✓ Savoir si votre basse-cour est concernée, même avec deux ou trois têtes
✓ Réunir les informations à avoir sous la main avant de commencer
✓ Suivre la déclaration en ligne, étape par étape, ou choisir la voie papier
✓ Savoir quand et pourquoi mettre à jour votre déclaration

Obligation : qui doit déclarer ses volailles

La plupart des propriétaires de poules, de canards ou d'oies pensent que cette déclaration ne concerne que les élevages professionnels. C'est inexact. Selon le ministère de l'Agriculture, toute personne qui détient des volailles ou des oiseaux captifs en extérieur doit se déclarer, quel que soit le nombre d'animaux. Même une seule volaille suffit à faire entrer un foyer dans le champ de cette obligation.

Le terme retenu par l'administration est celui de détenteur de volailles. Autrement dit : la loi ne s'adresse pas à un métier, elle s'adresse à quiconque héberge ces animaux chez lui, à titre de loisir, d'autoconsommation ou d'agrément. Un jardin avec deux poules pondeuses entre autant dans ce cadre qu'un élevage de plusieurs centaines de têtes.

Raison : ce que cette déclaration protège

Cette démarche n'a rien d'administratif pour le plaisir de l'être. Elle vise la prévention de la grippe aviaire, une maladie qui circule régulièrement chez les oiseaux sauvages et qui peut atteindre les volailles domestiques. Le terme technique employé par les autorités est biosécurité : autrement dit, l'ensemble des mesures qui limitent la propagation d'une maladie entre élevages, du plus petit au plus grand.

Quand un foyer de la maladie est détecté dans une zone, les services vétérinaires doivent pouvoir identifier rapidement tous les détenteurs de volailles à proximité pour les prévenir et, si besoin, renforcer les mesures de protection. Sans registre des détenteurs, cette alerte ne peut pas être diffusée à qui elle concerne. C'est ce registre que la déclaration alimente, une basse-cour familiale après l'autre.

Préparation : ce qu'il faut réunir avant de commencer

Avant d'ouvrir le formulaire, en ligne ou sur papier, mieux vaut réunir ce qui sera demandé. Cela évite d'interrompre la démarche en cours de route.

Votre identité et votre adresse, celles du détenteur.
L'adresse du lieu où vivent les volailles, si elle diffère de votre domicile (une pension ou un terrain séparé, par exemple).
Le nombre approximatif de volailles et les espèces concernées : poules, canards, oies, cailles, pigeons.
La finalité de la détention : loisir, autoconsommation ou agrément. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse ici, l'administration a seulement besoin de savoir à quel type de basse-cour elle a affaire.

Le formulaire administratif évolue au fil du temps ; ce qu'il contient exactement au moment où vous le remplirez peut varier légèrement de cette liste. Elle donne l'essentiel de ce qu'il faut avoir sous la main.

Téléservice : la voie la plus rapide, en dix minutes

La voie la plus rapide est le téléservice du ministère de l'Agriculture, accessible sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr. La rubrique dédiée aux particuliers porte le nom de déclaration de détention de volailles.

Le principe : un formulaire en ligne reprend les informations réunies à l'étape précédente, sans pièce à joindre ni signature papier. Une fois la déclaration validée, une confirmation est délivrée immédiatement. C'est la voie la plus adaptée à qui a son téléphone ou son ordinateur sous la main et veut en finir en une seule fois, d'où le repère des dix minutes.

Papier : la voie du formulaire déposé en mairie ou à la DDPP

Certains préfèrent la voie papier, ou n'ont pas facilement accès à internet ; elle reste ouverte. Elle repose sur un formulaire Cerfa, à récupérer auprès de sa mairie ou à imprimer, puis à déposer ou à envoyer à l'un des deux destinataires suivants :

la mairie de la commune où sont détenues les volailles ;
la direction départementale en charge de la protection des populations, la DDPP (ou DDETSPP selon les départements).

Le contenu du formulaire suit les mêmes grandes lignes que la version en ligne : identité, adresse du lieu de détention, nombre et espèces, finalité. Il n'est pas reproduit ici, car il évolue ; le mieux est de récupérer la version en cours au moment de la démarche plutôt que de se fier à un modèle imprimé à l'avance.

Mise à jour : quand redéclarer sa basse-cour

La déclaration n'est pas un geste figé une fois pour toutes. Si la situation change de façon significative, mieux vaut la mettre à jour plutôt que de laisser un registre obsolète : un déménagement du lieu de détention, une évolution nette du nombre ou du type de volailles, ou l'arrêt complet de l'activité.

Ce geste, souvent oublié, est ce qui garde son utilité au registre : un service vétérinaire qui contacte un détenteur qui n'habite plus à l'adresse déclarée depuis longtemps perd un temps précieux, précisément au moment où la rapidité compte le plus.

Saviez-vous ?

La déclaration concerne tout détenteur de volailles en extérieur, y compris une basse-cour purement familiale.

Elle se fait indifféremment en ligne, sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr, ou par formulaire papier déposé en mairie ou à la DDPP.

Son objectif est la prévention de la grippe aviaire, pas le contrôle de la vente ou de la consommation des œufs.

Le même geste vaut pour les canards, les oies, les cailles ou les pigeons d'agrément, pas seulement pour les poules.

À retenir

Toute basse-cour extérieure entre dans le champ de la déclaration, quel que soit son nombre d'animaux.

Deux voies existent : le téléservice en ligne, le plus rapide, et le formulaire papier, déposé en mairie ou à la DDPP.

Préparer son identité, l'adresse du lieu de détention, le nombre et les espèces avant de commencer fait gagner du temps.

La déclaration se met à jour si la situation change, elle n'est pas un geste unique figé dans le temps.

Cet article a une visée informative et de prévention. Il ne remplace en aucun cas une consultation vétérinaire.

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Une basse-cour suppose presque toujours un jardin, et un jardin, en France, suppose très souvent aussi un chien. La date de cette déclaration, elle, se perd facilement au fond d'un tiroir : dans Animal Place, le carnet de santé de votre chien, chat ou cheval garde ce genre de document et de rappel au même endroit, prêt à ressortir le jour où vous en aurez besoin.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer sa basse-cour même avec seulement deux ou trois poules ?

Oui. Selon le ministère de l'Agriculture, l'obligation s'applique à toute personne qui détient des volailles en extérieur, quel que soit le nombre d'animaux. Une poule ou deux dans un jardin entrent dans le même cadre qu'un élevage plus important.

La déclaration en ligne remplace-t-elle vraiment le formulaire papier ?

Les deux voies mènent au même résultat : votre foyer est inscrit dans le registre des détenteurs de volailles. Le téléservice mesdemarches.agriculture.gouv.fr est le plus rapide ; le formulaire Cerfa déposé en mairie ou à la DDPP convient à qui préfère une démarche sur papier.

Que se passe-t-il si je ne fais pas cette déclaration ?

Il s'agit d'une obligation légale et non d'une simple recommandation. Le détail des sanctions encourues, comme les modalités exactes de la démarche, figure sur le site du ministère de l'Agriculture, qui reste la référence à jour sur ce sujet.

Faut-il mettre à jour la déclaration si le nombre de volailles change ?

Oui, dès que la situation change de façon significative : déménagement du lieu de détention, évolution nette du nombre ou des espèces détenues, ou arrêt complet de l'activité. C'est ce qui garde une utilité au registre.

Cette déclaration concerne-t-elle aussi les canards, les oies ou les pigeons ?

Oui. Le terme retenu par l'administration est détenteur de volailles ou d'oiseaux captifs, ce qui couvre les poules, canards, oies, cailles et pigeons d'agrément, pas seulement les poules pondeuses les plus courantes dans les jardins.