Informations légales, Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

Bienvenue sur Animal Place. Cette page regroupe l’ensemble de nos informations légales (mentions légales), notre politique de confidentialité (RGPD) et nos conditions générales d’utilisation (CGU).

Mentions légales

Éditeur du site

Le site web Animal Place (le « Site ») et l’application mobile associée sont édités par :

  • Animal Place, Société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942292103
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 10.000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83942292103
  • Directeur de la publication : M. Nicolas Duault
  • Contact e‑mail : contact@animal-place.com
  • Adresse postale : « Animal Place – Le Norly 2, 39 Chemin des Peupliers, 69570 DARDILLY »

Hébergement

Objet du service

Animal Place permet: (i) un réseau social dédié aux animaux (publications, interactions, annuaire d’éleveurs), (ii) un e‑commerce, (iii) un suivi de parrainage via codes de tracking. Toute utilisation implique l’acceptation des présentes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du Service (textes, logos, marques, logiciels, bases) sont protégés et appartiennent à Animal Place ou ses licenciants. Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus et concèdent à Animal Place une licence d’exploitation nécessaire au fonctionnement du Service (hébergement, représentation, adaptation, modération, promotion du Service).

Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services tiers référencés par des liens externes, ni des usages que vous faites des informations publiées.

Droit applicable – Juridiction

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.

Politique de confidentialité

Nous protégeons vos données personnelles et expliquons ci‑dessous ce que nous collectons et pourquoi.

En bref

  • Données: compte (identité, email), contenus publiés, parcours d’utilisation, parrainage, données e‑commerce.
  • Finalités/bases: fournir le Service (contrat), sécurité/fraude (intérêt légitime), exécuter vos commandes (contrat), messages marketing (consentement), obligations légales.
  • Sous‑traitants: Supabase (auth/DB), ActiveCampaign (CRM/emailing), Shopify (e‑commerce), analytics (avec consentement).
  • Droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition (marketing), portabilité.
  • Cookies: gérés via bandeau et navigateur.
  • Sécurité: HTTPS, contrôles d’accès; pas de vente de données.

Responsable de traitement

Animal Place. Contact: contact@animal-place.com — Adresse postale: « Animal Place – Service Privacy, Le Norly 2, 39 Chemin des Peupliers, 69570 DARDILLY ».

Données collectées

  • Fournies par vous: nom, prénom, email, mot de passe (hashé), adresse, téléphone, pseudo, préférences; contenus (photos, vidéos, commentaires); parrainage; données e‑commerce (identité, adresses, téléphone, détails de commande; paiement traité par prestataires).
  • Collectées automatiquement: IP, identifiants d’appareil, navigateur, pages vues, actions, horodatage; cookies/SDK selon vos choix.
  • Reçues de tiers: si vous reliez des comptes/partenaires (sur base légale confirmée par ces tiers).

Finalités et bases légales

  • Fourniture du Service (compte, réseau social, annuaire, parrainage, e‑commerce) — contrat.
  • Support et communications de service — intérêt légitime/contrat.
  • Marketing — consentement (révocable à tout moment).
  • Mesure d’audience/personnalisation — consentement (pour traceurs non essentiels).
  • Prévention fraude/sécurité — intérêt légitime.
  • Obligations légales — obligation légale.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.

Partage et transferts

Partage limité à des sous‑traitants liés par contrat: Supabase, ActiveCampaign, Shopify, solutions analytics sous consentement. Transferts hors EEE: garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) lorsque nécessaire. Divulgation possible si la loi l’exige, pour défendre nos droits ou protéger la sécurité.

Cookies et traceurs

  • Nécessaires: session, langue, sécurité.
  • Soumis à consentement: audience, personnalisation, éventuellement publicité.
  • Vos choix: via bandeau cookies et réglages navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.

Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), contrôles d’accès, séparation des environnements, journalisation. Mots de passe hashés. En cas d’incident présentant un risque élevé, information des utilisateurs et notification à l’autorité compétente.

Conservation

  • Compte: pendant l’usage puis suppression/archivage limité.
  • Contenus: tant que le compte est actif ou jusqu’à suppression.
  • E‑commerce: selon obligations légales.
  • Journaux: courte durée pour sécurité/audit.
  • Marketing: jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont marketing), portabilité. Pour exercer: contact@animal-place.com. Une vérification d’identité peut être requise. Certaines demandes peuvent être limitées par la loi ou les droits de tiers. Nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Utilisateurs mineurs

Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Signalez toute donnée fournie sans autorisation parentale pour suppression.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique; en cas de changement important, un avis sera publié sur le Site/l’App ou par email.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet et acceptation

L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

Obligations de l’utilisateur — Contenus (UGC)

Notre objectif est une communauté bienveillante où les personnes et les animaux sont respectés. Lorsque vous publiez, demandez‑vous si votre contenu est utile, honnête et sans risque pour autrui.

Publier sur Animal Place signifie que vous partagez du texte, des photos ou des vidéos dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez obtenu les autorisations nécessaires (droit d’auteur et droit à l’image). Évitez d’exposer des personnes identifiables sans leur accord et ne divulguez pas de données personnelles de tiers (adresse, numéro de téléphone, documents, etc.). Les contenus montrant des animaux doivent refléter des pratiques responsables: pas de mise en danger, de souffrance, ou de mise en scène nuisible.

En mettant en ligne un contenu, vous restez propriétaire de vos droits. Vous nous accordez une licence non exclusive et limitée au fonctionnement du Service (hébergement, affichage, adaptation technique, modération et promotion d’Animal Place) jusqu’à ce que vous supprimiez le contenu ou votre compte, ou que nous le retirions selon ces conditions.

Nous n’acceptons pas les contenus contraires à la loi ou à l’éthique de la plateforme, notamment ceux qui propagent la haine ou la violence, humilient ou harcèlent, trompent ou escroquent, dévoilent des secrets ou des informations personnelles sans droit, violent des droits de propriété intellectuelle, contiennent de la nudité non appropriée ou des éléments sexuels impliquant des mineurs, ou banalisent la cruauté envers les animaux. Les conseils vétérinaires publiés sur la plateforme doivent rester généraux: ils ne remplacent pas un diagnostic personnalisé; pour un cas individuel, orientez vers un professionnel.

Si vous intervenez en tant que professionnel, publiez des informations exactes, loyales et à jour. Identifiez clairement toute communication publicitaire. Respectez les obligations sectorielles applicables (mentions obligatoires, cadre des avis, règles sanitaires). Les diagnostics personnalisés ou actes réservés ne peuvent être pratiqués que dans le respect du cadre légal. Pour protéger l’expérience de tous, nous pouvons fixer des limites raisonnables (fréquence, formats, catégories) afin d’éviter le spam.

Nous assurons une modération proportionnée. Les signalements sont possibles via l’application ou par email (contact@animal-place.com). Nous pouvons masquer ou retirer des contenus, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes lorsque des risques sérieux, des violations des présentes conditions, ou des obligations légales l’exigent. Vous pouvez contester une décision; nous réexaminerons votre demande dans un délai raisonnable. Certaines traces techniques peuvent être conservées pour des motifs légaux, de sécurité ou de preuve.

Exemples pratiques

  • Publier la photo de votre chien au parc avec un commentaire utile à la communauté est acceptable; publier l’adresse privée d’une personne rencontrée au parc ne l’est pas.
  • Expliquer des soins courants de manière générale est permis; diagnostiquer à distance un cas individuel en se substituant à un vétérinaire ne l’est pas.
  • Partager une vidéo éducative sur l’entraînement positif est bienvenu; mettre en scène une mise en danger ou une souffrance animale conduit au retrait immédiat.

Compte, sécurité et usage loyal

Protégez vos identifiants; avertissez en cas d’usage non autorisé. Interdits: usurpation d’identité, comptes multiples pour manipuler la visibilité/avis/parrainages; extraction massive, scraping non autorisé, ingénierie inverse, usage détourné des API.

Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Les éléments du Service restent la propriété d’Animal Place ou de ses licenciants; toute reproduction non autorisée est interdite.

Disponibilité et évolutions

Objectif de haute disponibilité sans garantie d’absence d’interruptions. Le Service peut évoluer (ajouts/suppressions de fonctionnalités) avec ou sans préavis lorsque la loi le permet.

Responsabilité

Service fourni « en l’état ». Dans les limites légales, Animal Place n’est pas responsable des pertes indirectes/immatérielles ni de l’usage de contenus tiers.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement, sécurité, fraude ou obligations légales. Certaines données peuvent être conservées pour motifs légaux, sécurité ou preuve, conformément à la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.

Contact: contact@animal-place.com